Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1590
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l’arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2023
En vigueur le 5 octobre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l’arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 6 300 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 7 440 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l’arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1537, est modifié par le remplacement de « 6 300 000 $ » par « 7 440 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l’arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 6 300 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 7 440 000 $.
